Politique de protection des données (RGPD)

1. Introduction et champ d’application

La présente politique décrit les modalités selon lesquelles la boutique collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs lors de la navigation sur le site et lors des achats.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données – RGPD) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Principes de collecte et de traitement des données

Les données personnelles sont traitées dans le respect des principes définis à l’article 5 du RGPD :

• Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées pour des finalités déterminées et communiquées clairement
• Limitation des finalités : les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le service client, les communications nécessaires et la sécurité du site
• Minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires sont collectées
• Exactitude : des mesures sont mises en œuvre afin de maintenir les données à jour
• Limitation de la conservation : les données sont conservées pour une durée limitée
• Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la sécurité des données

3. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales prévues à l’article 6 du RGPD :

• Exécution d’un contrat : traitement nécessaire à la gestion des commandes, à la livraison et au service client
• Consentement : pour les communications non essentielles et l’utilisation de certaines technologies
• Intérêt légitime : amélioration du fonctionnement du site, prévention des fraudes et analyses techniques
• Obligation légale : respect des obligations comptables et fiscales conformément au Code de commerce et au Code général des impôts français

4. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement des données (article 17 du RGPD)
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer le consentement à tout moment

Les demandes peuvent être adressées via les coordonnées indiquées dans la présente politique.

Une réponse est fournie dans un délai maximal d’un mois conformément à l’article 12 du RGPD.

5. Conservation et sécurité des données

Les durées de conservation sont définies comme suit :

• Données liées aux commandes : conservation pendant 5 ans conformément à l’article L110-4 du Code de commerce
• Données comptables : conservation pendant 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce
• Données utilisées à des fins de communication : conservation jusqu’au retrait du consentement ou pendant une durée maximale de 3 ans conformément aux recommandations de la CNIL

Les mesures de sécurité comprennent :

• Systèmes de chiffrement des données
• Sauvegardes sécurisées
• Accès restreint aux données personnelles

6. Partage et transfert des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux catégories suivantes :

• Prestataires de services de paiement
• Partenaires logistiques
• Fournisseurs techniques nécessaires au fonctionnement du site

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.

Tout transfert de données en dehors de l’Union européenne est encadré par les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Réclamations

En cas de contestation relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à l’article 77 du RGPD.

8. Contact et service client

Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice des droits, vous pouvez contacter la boutique via :

Adresse : 702 SCHOENGLUCK HONJO, 1-3-11 HONJO, SUMIDA-KU, TOKYO-TO 130-0004, JAPON
Courrier électronique : letstalk@rizenyhaven.com
Téléphone : +81 (709) 481 13 79
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 10h30 à 16h30 (hors jours fériés)
Zone de service : France